Depuis le 1er janvier 2024, le bénéfice des allocations chômage n’est plus ouvert aux salariés ayant refusé, au cours des 12 mois précédents, deux propositions de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.

Quelques clics suffisent pour dénoncer les salariés concernés sur une plateforme dédiée… Moyen efficace de pression pour les employeurs qui ne souhaitent pas payer d’indemnité de précarité!

Ne reste plus qu’à espérer que les recours annoncés par trois syndicats portent leurs fruits.

Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus pour un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée